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L'Intercommunalité,
ou la Communauté de Communes.

Le choix du périmètre, des communes adhérentes etc... a fait couler beaucoup d'encre et de salive...
Je vous redonne ici sur trois pages, de quoi vous faire une opininon...

Cette page 2002-2003 Extraits du bulletin municipal de Rocles
Page 2 Juillet 2003 Extraits du Journal "AGIR"
de la section PCF du Montet
Page 3 Dernier trimestre 2003
Premier trimestre 2004
Extraits du Journal "Les échos du Montet"
soutien de l'ex-conseiller Général Y.Simon, U.M.P

Bulletin Municipal de Rocles / Avril 2002 :

La Loi Chevènement du 12 Juillet 1999 a instauré les communautés de communes ( ou Com-Com ). Elle consiste à inciter les communes à se regrouper afin de disposer de plus de moyens pour assurer un développement économique cohérent.

Le périmètre d’une Com-Com doit assurer une continuité territoriale et sans enclave, c’est à dire que toutes les communes doivent obligatoirement se toucher et qu’aucune commune non adhérente à la communauté ne peut être enclavée au milieu des autres communes.

Aucune date butoir n’est fixée pour la constitution des Com-Com ; par contre les communautés d’agglomérations (Moulins, Montluçon, Vichy) devaient être effectives au 1er Janvier 2001.

Schématiquement, la constitution d’une Com-Com se déroule de la manière suivante :
une ou plusieurs communes délibèrent pour établir un périmètre et élabore des statuts qu’elles déposent à la Préfecture qui dispose de 2 mois pour fixer un périmètre (qui peut être différent de celui proposé) et le soumettre aux différentes communes concernées. Les conseils municipaux ont alors 3 mois pour accepter ou refuser le projet. La décision finale est prise à la majorité qualifiée (deux tiers des CM représentant au moins la moitié des habitants ou la moitié des CM représentant au moins les deux tiers des habitants). A ce moment le Préfet valide le périmètre et les statuts, la Com-Com devient effective au 1er Janvier de l’année suivante.

Dans notre secteur (ailleurs aussi dans le département) la construction des Com-Com se déroule plutôt dans la confusion : des communes se retrouvent dans plusieurs périmètres et d’autres sont laissées pour compte.

Le 16 Novembre 2000 les communes d’Autry-Issards, Châtillon et Ygrande représentant les trois cantons concernés délibèrent sur un projet de périmètre comprenant Agonges, Autry, Bourbon, Buxières, Châtillon, Franchesse, Gipcy, Marigny, Meillers, Noyant, Rocles, Saint-Aubin, Saint-Hilaire, Saint-Menoux, Saint-Plaisir, Saint-Sornin, Tronget, Vieure et Ygrande soit 19 communes, total porté récemment à 21 communes avec Le Montet et Louroux-Bourbonnais. Cette Com-Com prendrait le dénominatif de Communauté de Communes en BOCAGE BOURBONNAIS et le siège serait Bourbon l’Archambault. Nous décidons de coopérer à l’élaboration des statuts de cette communauté et assistons régulièrement aux réunions.

Le Président du S.I.A.D du Montet propose une Com-Com avec les huit communes restantes Cressanges, Deux-Chaises, Le Montet, Meillard, Rocles, Saint-Sornin, Treban, Tronget.
Châtel de Neuvre et Le Theil souhaitant rejoindre Saint-Pourçain.

Le Maire de Rocles rappelle la délibération prise à l’unanimité par le CM de Rocles le 13 Juillet 2001 : « Après en avoir délibéré le conseil municipal serait favorable à la création d’une Com-Com centrée sur le Pays du Montet. Dans le cas où aucun projet cohérent ne verrait le jour sur ce territoire, le Conseil Municipal souhaiterait se rapprocher de la Com-Com en Bocage. »

En conséquence nous souhaitons œuvrer à la création d’une Com-Com sur le PAYS DU MONTET mais continuerons de travailler au sein d’EN BOCAGE au cas où…

En raison de la situation actuelle et tenu à son devoir de réserve et d’impartialité politique le Préfet ne prendra pas de décision avant les élections législatives, c’est à dire Juillet 2002.

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Bulletin Municipal de Rocles / Juin 2003 :

COMMUNAUTE DE COMMUNES
Des périmètres comme s'il en pleuvait !
Monsieur le Préfet vient de nous notifier l'arrêté de périmètre pressenti de notre future Communauté de Communes dite « Bocage Sud » (proposé par le Conseil Municipal du MONTET) à 14 communes : Châtel de Neuvre, Châtillon, Cressanges , Deux-Chaises, Gipcy, Le Montet, Meillard, Meillers, Noyant, Rocles, St-Hilaire, St-Sornin, Treban , Tronget, ainsi qu'un deuxième périmètre d'une Com-Com « Bocage Nord » à 11 communes : Agonges, Autry-Issard, Bourbon l'Archambault, Buxières-les-Mines, Franchesse, Louroux-Bourbonnais, St-Aubin-Le-Monial, St Menoux, St Plaisir, Vieure, Ygrande.
Pour sa part, le Conseil Municipal de Bourbon propose un seul périmètre pour les 25 communes.
Les Conseils Municipaux de chaque commune ont 3 mois à compter de la date de notification de l'arrêté préfectoral (15 mai 2003 pour Rocles) pour valider le périmètre qui les concerne.
A mon avis, ces périmètres ne me paraissent pas très cohérents du fait qu'ils ne respectent pas les territoires des différents syndicats intercommunaux existants et fonctionnant bien.

Mettons à profit les 3 mois que nous avons devant nous pour réfléchir.
Prenons garde de ne pas casser des structures qui marchent pour les remplacer par d'autres que nous ne sommes pas sûr de faire marcher (voir à l'est du département).

E. Malley, Maire de Rocles.

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