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Histoire de la redevance payée jusqu'en 2002

Sictom à Bayet

Jusqu'en 2002, les poubelles du bourg étaient ramassées chaque semaine, et celles de la campagne, tous les quinze jours.

Comment était calculée cette redevance ?

Voici en exemple, la feuille de calcul qui a servi de base pour l'année 1995, ceci pour la commune de Rocles, soit 317 habitants :

REPARTITIONS DES CHARGES TOTAL
 
INVESTISSEMENT
  - Collecte 317 h x 10,00 F 3.170,00 F
FONCTIONNEMENT
  - Collecte porte à porte (calcul de la population en fonction de la fréquence de collecte)  
- 1 fois par semaine : 20 h x 0,8 = 16 h  
- 1 fois tous les 15 jours : 177 h x0,7= 124 h  
Total population corrigée 140 h x 141,00 F 19.740,00 F
- Collecte par container : (calcul de la population en fonction de la fréquence de collecte)  
- 1 fois par semaine : 80 h x 1 = 80 h  
- 1 fois tous les 15 jours : 40 h x 0,5 = 20 h  
Total population corrigée 100 h x 60,00 F 6000,00 F
- Traitement 317 h x 106,00 F 33.602,00 F
- Collecte des monstres : 1 passage dans l'année  
( 3,50 F par passage / par habitant) 317 h x 1 x 3,50 F 1109,50 F
TOTAL GENERAL 63.621,50 F

Comment est payée cette redevance ?

Trois solutions étaient jusqu'à présent possibles :

1ère solution : la commune payait la totalité de la somme sur le budget communal ; ce que la commune de Rocles a fait de 1988 à 1993 :
 

Années Redevance due par la Commune de Rocles Somme payée par le Budget Communal % Somme à la charge des usagers % Nb d'hab. Annuité par foyer ramassage 1 fois par semaine Annuité par foyer ramassage 2 fois par mois
1988 32.724 F 32.724 F 100 0 F 0 331 0 F 0 F
1989 36.142 F 36.142 F 100 0 F 0 331 0 F 0 F
1990 45.267 F 45.267 F 100 0 F 0 331 0 F 0 F
1991 45.583 F 45.583 F 100 0 F 0 331 0 F 0 F
1992 47.492 F 47.497 F 100 0 F 0 331 0 F 0 F
1993 52.553 F 52.553 F 100 0 F 0 331 0 F 0 F

2ème solution  : la commune payait une partie de la somme sur le budget communal, l'autre partie étant à la charge des usagers ; ce que la commune de Rocles a fait de 1994 à 2001 :
 

Années Redevance due par la Commune de Rocles Somme payée par le Budget Communal % Somme à la charge des usagers % Nb d'hab. Annuité par foyer ramassage 1 fois par semaine Annuité par foyer ramassage 2 fois par mois
1994 67.215 F 17.295 F 25,73 49.920 F 74,27 317 480 F 400 F
1995 63.622 F 15.482 F 24,33 48.140 F 75,67 317 480 F 400 F
1996 70.250 F 22.010 F 31,33 48.240 F 68,67 317 500 F 410 F
1997 77.556 F 22.096 F 28,49 55.460 F 71,51 317 550 F 460 F
1998 85.259 F 23.859 F 27,98 61.400 F 72,02 317 600 F 500 F
1999 95.619 F 29.569 F 30,92 66.050 F 69,08 317 680 F 570 F
2000 118.904 F 35.694 F 30,02 83.210 F 69,98 317 780 F 670 F
2001 121.186 F 40.196 F 33,17 80.990 F 66,83 317 780 F 670 F

3ème solution  : la commune ne règle plus rien (si ce n'est sa part en tant qu'usager), le service étant payé en intégralité par les usagers. C'est cette solution qui va nous être imposée et sera en vigueur sur le territoire du SICTOM, par la mise en place de la TEOM
 

Années Redevance due par la Commune de Rocles Somme payée par le Budget Communal % Somme à la charge des usagers % Nb d'hab. Annuité par foyer ramassage 1 fois par semaine Annuité par foyer ramassage 2 fois par mois
2002 144.211 F 0 F 0 144.211 F 100 317 ? F

Attention  : le tableau ci-dessus n'est plus valable... la somme globale due par les usagers n'est plus dispatchée par commune, mais gardée globale (mutualisée... voir la page de la TEOM)
Ce qui a pour conséquence, que tous les usagers (dont les ordures sont ramassées au même rythme) ont le même pourcentage de leur taxe foncière bâtie qui est reversée au Sictom :


 

Pour cette année 2002, la taxe est égale à :

9,96 % de la base d'imposition du foncier bâti.

Voir en page suivante la PROGRESSION de la taxe : les prix s'envolent .....

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